Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

UNIVERSAL DESIGN
MEUNIER David, Parvaty Ameublement

Numéro de dépôt :
4364353
Date de dépôt :
29/05/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
UNIVERSAL DESIGN de MEUNIER David

Présentation de la marque UNIVERSAL DESIGN

Déposée le 29 mai 2017 par MEUNIER David auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « UNIVERSAL DESIGN »

Le déposant est MEUNIER David, Parvaty Ameublement domicilié(e) 738 RN 98 - 83130 - LA GARDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MEUNIER David, Parvaty Ameublement domicilié(e) 738 RN 98 - 83130 - LA GARDE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MEUNIER David a également déposé les autres marques suivantes : URBAN INDOOR


MEUNIER David, Parvaty Ameublement - 738 RN 98 - 83130 - LA GARDE - France


Monsieur MEUNIER David, Parvaty Ameublement - 738 RN 98 - 83130 - LA GARDE - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729654 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25

– canapés – tables. – salons – chaises. – salles à manger. – fauteuils – poufs. – luminaires – vitrines. – tables basses – enfilades. – tapis – bahuts. – meubles TV. – relax électriques. – décorations. – miroirs.