Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
UNIVERSAL DESIGN
Numéro de dépôt :
4364353
Date de dépôt :
29/05/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque UNIVERSAL DESIGN
Déposée le 29 mai 2017 par MEUNIER David auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « UNIVERSAL DESIGN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEUNIER David a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729654 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25